Le Conseil constitutionnel valide une déchéance de nationalité contestée

“Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 23 janvier, la déchéance de la nationalité française du Franco-Marocain Ahmed Sahnouni. Le Conseil avait été saisi le 31 octobre 2014 par le Conseil d’Etat, qui lui avait transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).”

Le Conseil constitutionnel valide une déchéance de nationalité contestée. 23/01/2015